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AVANT PROJET SOMMAIRE

Conçu pour déterminer et apprécier le dimensionnement et l'aménagement de votre projet, de façon à permettre l'estimation et le chiffrage de celui-ci :

L'APS permet également de pouvoir présenter votre projet au service de l'urbanisme et différents services de financement.

Un dossier Avant Projet Sommaire (APS) comprenant :

- Un plan coté d'aménagement des niveaux (avec distribution des pièces).

- Un plan de masse (avec implantation de l'habitation sur la parcelle)

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PERMIS DE CONSTRUIRE

La demande d'un permis de construire est une démarche administrative réglementée et encadrée

par les différents textes du code de l’urbanisme.

Ils définissent les cas dans lesquels le permis est obligatoire, le type de pièces à fournir et les délais d’instruction.

Un dossier de demande de Permis de construire comprend :

- Page de garde

- PCMI1 : un plan de situation du terrain.

- PCMI2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les 3 dimensions.

- PCMI3 : un plan de coupe du terrain et de la construction.

- PCMI4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet.

- PCMI5 : un plan des façades et des toitures.

- PCMI6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement.

- PCMI7 : une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.

- PCMI8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

- Un formulaire CERFA prérempli.

Le service urbanisme pourrait demander d'autres pièces à produire.

Nous vous aiderons à les obtenir :

- Attestation fin lotissement et de surface plancher (pour les terrains en lotissement).

- Visa d'un Architecte conseil (demandé sur certains lotissements).

- Un certificat d'assainissement non collectif (terrain non desservi par le Tout à l'égout).

- Une étude d'infiltration pour le traitement des Eaux Pluviales à la parcelle (intervention d'un bureau d'étude spécialisé).

Nous restons à vos côtés jusqu’à l’obtention du permis de construire et nous nous engageons à finaliser votre dossier en cas de pièces manquantes ou de refus.

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DOSSIER GRAPHIQUE CONSULTATION ENTREPRISE

Permet la consultation des entreprises et artisans afin d'établir les devis et des plans de travaux pour la réalisation de votre projet.

Réalisation d'un dossier comprenant de base :

- Une page de garde.

- Un plan de situation.

- Un plan de masse détaillé indiquant les réseaux.

- Un plan de fondation avec les réseaux.

- Un plan de dalle avec les réservations.

- Les plans intérieurs.

- Les plans de coupe de la construction.

- Les plans façades

- Un plan électrique schématique.

* Plans de détails et spécificité structurel du bâti suivant étude à fournir.

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DECLARATION PREALABLE 

Selon certaines situations le recourt à une déclaration préalable est suffisante :

Extension < 20 m² - garage - piscine - chalet - abri de jardin - clôture - modification de façades, changement de destination...   

Dossier complet comprend :

- DP 1: un plan de situation du terrain.

- DP 2: un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.

- DP 3: un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain).

- DP 4: un plan des façades et des toitures.

- DP 5: une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées (si nécessaire).

- DP 6: un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.

- DP 7: une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.

- DP 8: une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

- Un formulaire CERFA prérempli.



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AUTRES PRESTATIONS

Permis de démolir, plans de détails, autres projets, n'hésitez pas à me contacter pour en discuter ....